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Projet de loi sur l’alimentation : “des intentions réellement positives MAIS”

Point de vue

Projet de loi sur l’alimentation : “des intentions réellement positives MAIS”

Le projet de loi sur l’alimentation présenté hier, mercredi 31 janvier, en conseil des ministres dessine une nouvelle feuille de route pour la restauration collective de qualité. La Part du Colibri a demandé à l’association Un Plus Bio, premier réseau national des cantines bio et rebelles, de l’analyser. Pour Gilles Pérole, son président, les intentions de la loi sont “positives et envoient un signal fort en direction des collectivités locales. Mais, en l’absence de contraintes ou d’incitations financières, le texte risque malheureusement, comme d’autres avant lui, de faire… flop !”

– Que contient le projet de loi présenté ce mercredi par le gouvernement ? 
Tout d’abord, je ferai une remarque générale. Le texte présenté par Stéphane Travert à l’issue des États généraux de l’alimentation est marqué par des intentions réellement positives. Je salue la volonté du gouvernement de développer une politique alimentaire publique de qualité et de tenter de sortir par le haut des crises à répétition qui minent la profession agro-alimentaire dans son ensemble, de la production à la distribution. Pour la restauration collective, on retiendra que l’objectif de 50% de produits bio et de signes officiels de qualité à l’horizon 2022 est inscrit dans la loi, avec une précision de  20% minimum de produits bio et le reste en signes officiels de qualité, si possible locaux. À cet égard, on espère qu’il n’y aura pas de mauvaises surprises sur l’origine des produits… À noter que la proposition d’intégrer dans les 20% de bio la production en conversion a été retenue, c’est très important pour accompagner le modèle économique de la transition des agriculteurs. Le projet de loi est donc un bon pas, mais ne crions pas victoire trop tôt : les problèmes ne font que commencer !

– En quoi est-il insuffisant pour vous ? 
Le texte pose les bons principes mais manque d’éclaircissements et, surtout, souffre du défaut d’affirmation d’un soutien clair en terme d’accompagnement et de financement des politiques alimentaires des collectivités locales. La plupart d’entre elles se trouvent aujourd’hui désemparées face au défi de faire évoluer la qualité des repas en restauration collective. Comment s’approvisionner en produits bio et durable, le durable restant à définir mais au moins respectueux de l’environnement, sain et local, comment former ses agents, comment recourir au local via la procédure contraignante des marchés publics… ? Les chantiers à ouvrir sont multiples. Au sein de l’association Un Plus Bio, que je préside, et de son Club des Territoires, plus d’une soixantaine de départements, villes et villages  sont déjà très avancés dans l’évolution de leurs pratiques. Et, par l’Observatoire de la restauration bio et durable que nous avons mis en place en 2017 (et que le ministère de l’agriculture soutient financièrement), nous avons apporté la preuve que les collectivités proposant des repas intégrant au moins 20% de produits bio parviennent à le faire à coûts constants. Or on continue de penser que manger mieux coûte forcément plus cher… Pour franchir un nouveau palier, les collectivités qui hésitent ont donc besoin d’être soutenues et accompagnées.

– Justement, comment aller plus loin ?
Nous recommandons six mesures saines et fortes pour soutenir la volonté de changement. D’abord en termes d’accompagnement. Premièrement, il faut inciter les collectivités à coopérer entre elles, notamment en partageant des méthodes et des expériences comme au sein de notre réseau. Deuxièmement, il faut développer l’accès à la formation professionnelle pour tous les acteurs de la restauration collective vers une alimentation bio : agents et élus, encore trop peu familiarisés aux techniques et aux expériences qui marchent. Enfin, il faut aider les collectivités à définir leur propre souveraineté alimentaire, c’est-à-dire avoir la maîtrise de ce qui est mangé sur leur territoire en conservant une certaine souplesse au regard des situations locales, très variables selon les contextes agro-économiques.
L’autre soutien nécessaire est évidemment financier. On sait que lorsqu’on parle d’argent, les regards s’assombrissent en haut lieu, mais il est évident que sans un coup de pouce aux collectivités, on n’ira pas loin. Il y a selon nous trois mesures à envisager : d’abord, créer une aide à l’investissement des collectivités qui veulent faire évoluer leurs outils : rénovation des cuisines, création de légumeries pour pouvoir accueillir et préparer des produits bruts et de saison, etc. Ensuite, l’idée d’instaurer une TVA réduite sur l’achat de produits bio serait vraiment efficace. La restauration commerciale a bien droit à une TVA de 5,5% depuis 2009, sans distinction dans le choix de ses produits. Or si une collectivité s’engage dans la qualité alimentaire, le minimum serait qu’elle puisse prétendre à des avantages de ce type. Enfin, dans le cadre de la DGF, la dotation globale de fonctionnement des collectivités, on propose une part variable de ce financement public qui serait modulée en fonction du niveau d’engagement vers le bio et le durable : par exemple, accorder plus de moyens à une ville qui atteindrait plus de 30% d’achats bio dans ses commandes publiques.

– Sans contraintes financières, impossible d’aller plus loin ?
L’argent est au cœur des préoccupations des élus qui font face à des dépenses toujours plus difficiles à assumer, même si ce n’est pas une condition sine qua non pour réussir une politique alimentaire. Mais encore une fois, la plupart des collectivités partent de très loin, le bio plafonne à 3% de bio aujourd’hui en France, le pessimisme politique est tenace et les chances de parvenir à 20% de bio d’ici à 2022 restent minces . Regardez l’échec des préconisations, sans contraintes ni soutien, du Grenelle de l’environnement en 2008 (20% de bio dans les cantines à l’horizon 2012…).

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